Mentions légales


 1- Propriété


Le site programmepei.com appartient au Programme d'Etudes Intégrées (P.E.I.), programme de démocratisation mis en place par les sept Sciences Po suivants : 

- Sciences Po Aix-en-Provence

- Sciences Po Lille

- Sciences Po Lyon

- Sciences Po Rennes

- Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

- Sciences Po Strasbourg

- Sciences Po Toulouse

 

2- Directeur de publication


 Le Directeur de publication est Edouard Gaudel en sa qualité de webmaster.

 

3- Conception et réalisation


Assistance à la réalisation :

Axiome

Plaines Images - L'imaginarium

Bureau 301

99 A Bd Descat

59200 TOURCOING

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4- Hébergement


L'entreprise Axiome est responsable de l'hébergement du site, réalisé chez :

Amazon web services LLC

P.O Box 81226

Seattle, WA 98108

Téléphone : (206) 266-7010

Fax : (206) 266-7010

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet : http://aws.amazon.com

 

5- Droits d'auteurs et propriété intellectuelle


L'ensemble des contenus du site (texte, photographie, dessin, vidéo, images...) relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces différents éléments appartiennent 

  • au programme de démocratisation P.E.I (Programme des Etudes intégrées)

  • Ou à des tiers ayant permis au programme P.E.I d'en faire usage

Les utilisateurs du site programmepei.com ont le droit d'utiliser le contenu du site pour un usage privé. 

Tout autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel des responsables du programme P.E.I.

La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

6- Informations personnelles et traitement des données


Le programme PEI s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française 'Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, le participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Il suffit pour cela de nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les sites du programme P.E.I. sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (Numéro d'autorisation : 1457119  v  0, en date du 5 Octobre 2010). Les informations recueillies sont utilisées afin de gérer les inscriptions au programme de démocratisation et de réaliser le suivi de l'élève. Les destinataires des données sont les responsables administratifs, les responsables pédagogiques, les formateurs.

 

7- Gestion des cookies


Conformément à la délibération n°2013-378 du 5 Décembre 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, nous informons nos visiteurs et membres qu'un cookie peut s'installer sur leur logiciel de navigation lors des visites sur le site.

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8- Mise à jour de la notice légale du site


Le programme P.E.I. se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.