Mentions légales


 1- Propriété


Le site programmepei.com appartient au Programme d'Etudes Intégrées (P.E.I.), programme de démocratisation mis en place par les sept Sciences Po suivants : 

- Sciences Po Aix-en-Provence

- Sciences Po Lille

- Sciences Po Lyon

- Sciences Po Rennes

- Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

- Sciences Po Strasbourg

- Sciences Po Toulouse

 

2- Directeur de publication


 Le Directeur de publication est Edouard Gaudel en sa qualité de webmaster.

 

3- Conception et réalisation


Assistance à la réalisation :

Axiome

Plaines Images - L'imaginarium

Bureau 301

99 A Bd Descat

59200 TOURCOING

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4- Hébergement


L'entreprise Ixycom est responsable de l'hébergement du site, réalisé chez :

Ixycom

134 rue de la Louvière

59000 LILLE

FRANCE

Tel : 03 66 97 07 56

Site internet : https://ixycom.com

 

5- Droits d'auteurs et propriété intellectuelle


L'ensemble des contenus du site (texte, photographie, dessin, vidéo, images...) relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces différents éléments appartiennent 

  • au programme de démocratisation P.E.I (Programme des Etudes intégrées)

  • Ou à des tiers ayant permis au programme P.E.I d'en faire usage

Les utilisateurs du site programmepei.com ont le droit d'utiliser le contenu du site pour un usage privé. 

Tout autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel des responsables du programme P.E.I.

La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

6- Informations personnelles et traitement des données


Le programme PEI s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française 'Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, le participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Il suffit pour cela de nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les sites du programme P.E.I. sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (Numéro d'autorisation : 1457119  v  0, en date du 5 Octobre 2010). Les informations recueillies sont utilisées afin de gérer les inscriptions au programme de démocratisation et de réaliser le suivi de l'élève. Les destinataires des données sont les responsables administratifs, les responsables pédagogiques, votre enseignant référent ainsi que les formateurs.

 

Mise en conformité avec le le Réglement général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016

Le programme PEI est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Réglement général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016. Nous veillons à ce que les données de  nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente et sécurisée. Vos données ne sont pas partagées avec des tiers et aucune utilisation commerciale n'est effectuée.

 

Protection de vos données personnelles

Nous sommes particulièrement vigilants sur la sécurisation de nos données afin que vos données ne soient ni consultées, ni détournées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. Les utilisateurs du site programmepei.com s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer aux responsables du programme Pei toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Pour toute personne mineur s'inscrivant sur le site, une autorisation parentale est requise en même temps que le dossier d'inscription papier.

 

Conservation de vos données personnelles

Les données personnelles des candidats non admis au programme sont supprimés dans les trois mois qui suivent l'étude des candidatures afin de pouvoir remédier aux éventuels appels. Les données des personnes participant au programme sont conservées tout au long de leur participation au programme. Elles sont ensuite stockées afin de pouvoir réaliser le suivi des élèves dans leur poursuite d'études.

 

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs du site disposent : 

- des droits d'accès et de rectification

- des droits de mise à jour, de complétude des données utilisateurs

- des droits de verrouillages ou de suppression des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmes, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement

- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs

- droit d'opposition aux traitement des données personnelles

- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat

 

Nous contacter

Pour toute demande d'information sur l'utilisation de vos données personnelles, de rectification, d'opposition au traitement, de commentaire vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier la CNIL : https://www.cnil.fr:fr/plaintes

 

7- Gestion des cookies


Conformément à la délibération n°2013-378 du 5 Décembre 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, nous informons nos visiteurs et membres qu'un cookie peut s'installer sur leur logiciel de navigation lors des visites sur le site.

La CNIl définit les cookies comme "l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

A ce titre, nous tenons à préciser que les cookies installés par le site programmepei.com ont pour finalité faciliter à nos membres l'utilisation d'identifiants de session pour s'authentifier et se connecter au site et à faciliter l'utilisation du site. Aucune démarche commerciale ou publicitaire n'est réalisée.

Vos navigateurs internet peuvent être configurés pour refuser ces cookies.

 

8- Mise à jour de la notice légale du site


Le programme P.E.I. se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.